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Marque suisse · 418231 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418231
Numéro de demande
02473/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 avr. 1994
Enregistrée
16 août 1995
Publiée
14 sept. 1995
Radiée
13 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1 mars 1993
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Électronique, logiciels et instruments

Sérrures pour portes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2005

  2. 14 sept. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 178 du 14.09.1995

Parties

Titulaire

Henri Rochman

4009 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.