CAMCAL

Marque suisse · 418237 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418237
Numéro de demande
00922/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 févr. 1995
Enregistrée
3 août 1995
Publiée
14 sept. 1995
Radiée
5 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels pour le contrôle et l'étalonnage de compteurs d'électricité.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 sept. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 186 du 26.09.2005

  2. 24 juil. 2000

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Landis & Gyr Technology, Innovation AG, Gubelstrasse 22, 6301 Zug → Siemens Building Technologies AG, Gubelstrasse 22, 6300 Zug

    Publié dans la FOSC No 142 du 24.07.2000

  3. 14 sept. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 178 du 14.09.1995

Parties

Titulaire

Siemens Building Technologies AG

Gubelstrasse 22, 6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.