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Marque suisse · 418243 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418243
Numéro de demande
00961/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
6 févr. 1995
Enregistrée
4 août 1995
Publiée
14 sept. 1995
Radiée
12 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Bières

Texte déposé

Biere.

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques

Texte déposé

Alkoholische Getränke.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 191 du 03.10.2005

  2. 4 mars 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Fabio Import AG, Tramweg 35, 6414 Oberarth → S. Fassbind AG, Tramweg 35, 6414 Oberarth

    Publié dans la FOSC No 43 du 04.03.2002

  3. 22 mai 1996

    Transféré

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.1996

  4. 4 avr. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Roger Diener, Loogasse 24, 8525 Niederneunforn → Fabio Import AG, Tramweg 35, 6414 Oberarth
    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld → Troller, Hitz & Troller, Rechtsanwälte, Schweizerhofquai 2, Postfach, 6002 Luzern

    Publié dans la FOSC No 67 du 04.04.1996

  5. 6 févr. 1996

    Partiellement radié

    LPS
    32, Biere; alkoholfreie Getränke., 33, Alkoholische Getränke. → 32, Biere., 33, Alkoholische Getränke.
    Classification internationale
    32-33 → 32-33

    Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.1996

  6. 14 sept. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 178 du 14.09.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.