KUMMER
Marque suisse · 418246 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 418246
- Numéro de demande
- 00979/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 7 févr. 1995
- Enregistrée
- 7 août 1995
- Publiée
- 18 sept. 1995
- Protégée jusqu’au
- 7 févr. 2035
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1917
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Machines et machines-outils y compris leurs composants et accessoires tels qu'outils (parties de machines); moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juin 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 07.02.2025 → 07.02.2035
Publié dans Swissreg le 10.06.2025
- 22 mai 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.05.2025
- 14 août 2024
Fusionné
- Titulaire
- Kummer Frères S.A., Fabrique de machines, 26, rue de la Promenade, 2720 Tramelan → Precitrame Machines SA, Grand-Rue 5, 2720 Tramelan
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 21 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.01.2015
- 2 févr. 2011
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD SA, Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16, 3000 Berne 25
Publié dans Swissreg le 02.02.2011
- 4 oct. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 192 du 04.10.2004
- 18 sept. 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 180 du 18.09.1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.