ENECO

Marque suisse · 418282 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418282
Numéro de demande
05116/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 mars 1995
Enregistrée
22 août 1995
Publiée
22 sept. 1995
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: juin 1989
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Combustibles, notamment combustibles obtenus à partir d'ordures et de déchets ménagers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 22 sept. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 184 du 22.09.1995

Parties

Titulaire

Ecomat S.A.

zone industrielle la Pussaz, 1510 Moudon

Mandataire

William Blanc & Cie, Conseils en Propriété Industrielle S.A.

William Blanc & Cie Conseils en Propriété Industrielle S.A.

9, rue du Valais, 1202 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.