PAN-PETS

Marque suisse · 418585 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418585
Numéro de demande
06270/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 mars 1995
Enregistrée
11 sept. 1995
Publiée
18 oct. 1995
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1982
Source
Swissreg

Produits et services

Produits agricoles et horticoles

Aromatisants pour aliments pour chiens et chats.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 18 oct. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.1995

Parties

Titulaire

Pancosma SA

Pancosma Société anonyme pour l'industrie des produits biochimiques

chemin des Traz, 1218 Grand-Saconnex

Radiée du registre

Mandataire

Jean S. Robert

1257 Landecy GE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.