SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES

Marque suisse · 418589 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418589
Numéro de demande
02797/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES ((cercle)) ((fig.))
Éléments verbaux
SGS INTERNATIONAL CERTIFICATION SERVICES ((cercle))
Déposée
16 mars 1995
Enregistrée
11 sept. 1995
Publiée
18 oct. 1995
Radiée
17 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Services en relation avec la certification de la conformité aux normes et standards nationaux et internationaux de systèmes de gestion, de personnels et de produits.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2005

  2. 23 déc. 1997

    Licence inscrite

    Preneur de licence
    SGS International Certification Services AG, Technopark, Pfingstweidstrasse 30, 8005 Zürich

    Publié dans la FOSC No 247 du 23.12.1997

  3. 18 oct. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 202 du 18.10.1995

Parties

Titulaire

SGS Société Générale de Surveillance SA

SGS Société Générale de Surveillance S.A.

1, place des Alpes Case postale 2152, 1201 Genève

Mandataire

Jean S. Robert

1257 Landecy GE

Preneur de licence

SGS International Certification Services AG

Technopark Pfingstweidstrasse 30, 8005 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.