ASSUT

Marque suisse · 418679 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418679
Numéro de demande
02293/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 mars 1995
Enregistrée
10 sept. 1995
Publiée
23 oct. 1995
Protégée jusqu’au
10 mars 2035
Remarques
Priorité découlant de l'usage: janvier 1980
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments chirurgicaux pour la chirurgie humaine, l'art dentaire et l'art vétérinaire, notamment bistouris et micro-bistouris; matériel de sutures chirurgicales.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 oct. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    10.03.2025 → 10.03.2035

    Publié dans Swissreg le 10.10.2024

  2. 24 sept. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.09.2014

  3. 11 oct. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 197 du 11.10.2004

  4. 5 mars 1998

    Transféré

    Titulaire
    Assut S.A., 16, route du Simplon, 1094 Paudex → Assut Medical Sàrl, 57, avenue de Rochettaz, 1009 Pully
    Mandataire
    Jean S. Robert, 51, route du Prieur, 1257 Landecy GE → Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.1998

  5. 23 oct. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 205 du 23.10.1995

Parties

Titulaire

Assut medical S.à r.l.

Assut Medical Sàrl

57, avenue de Rochettaz, 1009 Pully

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.