INTEGRAL

Marque suisse · 418746 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418746
Numéro de demande
05386/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1995
Enregistrée
19 sept. 1995
Publiée
27 oct. 1995
Radiée
23 oct. 2025
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. Dezember 1987
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektrotableaux, Steuerungen für Heizungen.

Éclairage, chauffage et sanitaire

Heizungsanlagen und Wärmepumpen und Teile dieser Waren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 22 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  3. 17 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005

  4. 27 oct. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 209 du 27.10.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.