SAR

Marque suisse · 418768 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418768
Numéro de demande
09324/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 juil. 1995
Enregistrée
19 sept. 1995
Publiée
30 oct. 1995
Radiée
27 févr. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture

Texte déposé

Chemische Erzeugnisse für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke.

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren; Fungizide, Herbizide. Chemische oder/und biologische Mittel zum Schutz von Pflanzen gegen Pflanzenkrankheiten; Pflanzenstärkungsmittel.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 55 du 20.03.2006

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 6 mai 1999

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 06.05.1999

  4. 30 oct. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 210 du 30.10.1995

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.