Marque figurative
Marque suisse · 418793 · Marque spéciale, tridimensionnelle · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 418793
- Numéro de demande
- 03641/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque spéciale, tridimensionnelle
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 27 mars 1995
- Enregistrée
- 21 sept. 1995
- Publiée
- 30 oct. 1995
- Protégée jusqu’au
- 27 mars 2035
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: septembre 1989
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 12.03.01, 12.03.04, 19.13.01, 19.13.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Appareils médicaux.
Parties
Titulaire
Actavis Group PTC ehf.
220 Hafnarfjordur, IS
Actavis Group PTC ehf
220 Hafnarfjordur, IS
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.