COPS

Marque suisse · 418836 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
418836
Numéro de demande
03454/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mars 1995
Enregistrée
20 sept. 1995
Publiée
3 nov. 1995
Radiée
24 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1991
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels

Texte déposé

Software.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 221 du 14.11.2005

  2. 6 avr. 1998

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Advokaturbüro, Müller, Fuhrer & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → Troller Hitz Troller & Partner, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 3 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 214 du 03.11.1995

Parties

Titulaire

Ascom Infrasys AG

Glutz-Blotzheimstrasse 1, 4503 Solothurn

Radiée du registre

Mandataire

Troller Hitz Troller & Partner

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.