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Marque suisse · 419223 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
419223
Numéro de demande
03440/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
C ((divisions)) ((fig.))
Éléments verbaux
C ((divisions))
Déposée
23 mars 1995
Enregistrée
22 sept. 1995
Publiée
24 nov. 1995
Radiée
24 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
ocre, jaune clair, jaune foncé, orange clair, orange foncé, rouge, rose, bordeaux, violet, marine, bleu foncé, bleu, vert, vert-kaki.
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 27 février 1970
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Produits chimiques destinés à l'industrie; résines artificielles et synthétiques; matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes).

Peintures et vernis

Couleurs, vernis, laques; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales; mordants, résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 221 du 14.11.2005

  2. 24 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 229 du 24.11.1995

Parties

Titulaire

Vernis Claessens SA

Vernis Claessens S.A.

6, rue du Silo, 1020 Renens

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.