HETA

Marque suisse · 419257 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
419257
Numéro de demande
12772/1993
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 déc. 1993
Enregistrée
23 oct. 1995
Publiée
28 nov. 1995
Radiée
3 août 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1er octobre 1987
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons

Texte déposé

Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons.

Produits pharmaceutiques

Désinfectants; agents chimiques anti-moisissure.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2004

  2. 6 sept. 1996

    Partiellement radié

    LPS
    3, Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons., 5, Désinfectants; agents chimiques anti-moisissure; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides. → 3, Préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons., 5, Désinfectants; agents chimiques anti-moisissure.
    Classification internationale
    3,5 → 3,5
    Remarques
    Remarques : Priorité découlant de l'usage: 1er octobre 1987 → Remarques : Priorité découlant de l'usage: 1er octobre 1987

    Publié dans la FOSC No 173 du 06.09.1996

  3. 28 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 231 du 28.11.1995

Parties

Titulaire

"Pacific" Participations industr., financ., immobilières et commerciales, fabrication et commerce de matériaux de construction

route de Nyon, 1196 Gland

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

Kirker & Cie Conseils en Marques SA

14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.