NOTRE DAME

Marque suisse · 419307 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
419307
Numéro de demande
08987/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 déc. 1994
Enregistrée
25 oct. 1995
Publiée
30 nov. 1995
Protégée jusqu’au
16 déc. 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Seifen, Parfümerien, Kosmetik, Haarwasser.

Cuir et bagages

Reise- und Handkoffer, Regenschirme, Sonnenschirme, Spazierstöcke.

Tissus

Haushaltwäsche, Tisch- und Bettwäsche, Stoffe, Gardinen, Vorhänge.

Vêtements et chaussures

Bekleidungsstücke, Schuhe, Kopfbedeckungen, Schale, Unterwäsche, Damenstrümpfe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    16.12.2024 → 16.12.2034

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

  2. 19 nov. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  3. 15 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 222 du 15.11.2004

  4. 30 nov. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 233 du 30.11.1995

Parties

Titulaire

Notre Dame von Dr. S. Krayer GmbH

Hauptstrasse 11, 8253 Diessenhofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.