Marque figurative

Marque suisse · 419403 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
419403
Numéro de demande
12719/1993
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Schweizerkreuz auf Linien)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Schweizerkreuz auf Linien))
Déposée
17 déc. 1993
Enregistrée
2 nov. 1995
Publiée
4 déc. 1995
Radiée
3 août 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. Januar 1988
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Filme, Videos und elektronische Datenträger.

Papier et imprimés

Publikationen aller Art, die der Verkehrswerbung dienen, wie Drucksachen.

Publicité et services aux entreprises

Schweizerische Verkehrswerbung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2004

  2. 4 déc. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 235 du 04.12.1995

Parties

Titulaire

Schweizerische Verkehrszentrale

Bellariastrasse 38, 8027 Zürich

Mandataire

Schweizer & Dubler Rechtsanwälte

Am Guggenberg 20, 8053 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.