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Marque suisse · 419434 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
419434
Numéro de demande
00242/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 janv. 1994
Enregistrée
2 nov. 1995
Publiée
7 déc. 1995
Radiée
2 sept. 2004
Motif
Non prolongée
Priorité
10.09.1993 DK
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Nichtmedizinische Konditorwaren, insbesondere Kaugummi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 187 du 27.09.2004

  2. 7 déc. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1995

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.