LABEL QUALITé CONFORT IRU
Marque suisse · 419479 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 419479
- Numéro de demande
- 06553/1993
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Genre
- Marque collective
- Telle qu’enregistrée
- LABEL QUALITé CONFORT IRU ((fig.))
- Déposée
- 16 avr. 1993
- Enregistrée
- 7 nov. 1995
- Publiée
- 12 déc. 1995
- Radiée
- 18 nov. 2013
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 21 avril 1989
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises · Transport et voyages · Sciences, technologie et informatique
Services destinés à améliorer et à harmoniser la qualité et le comfort des services rendus par les entreprises exploitant les véhicules affectés au transport de personnes par route, à savoir autocars, autobus, omnibus, minibus, remorques et carrosseries pour ceux-ci, par la mise au point d'un système de classification internationale des autocars et d'un règlement sur les conditions de classification des autocars et tous services d'assistance juridique, de contrôle légal.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2013
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 18.11.2013
- 2 déc. 2002
Prolongé
Publié dans la FOSC No 233 du 02.12.2002
- 12 déc. 1995
Enregistré
Publié dans la FOSC No 241 du 12.12.1995
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.