net et clair (bandes)

Marque suisse · 419524 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
419524
Numéro de demande
12477/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
net et clair (bandes) ((fig.))
Déposée
3 déc. 1993
Enregistrée
7 nov. 1995
Publiée
13 déc. 1995
Radiée
3 août 2004
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 4 mars 1987
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Entreprise de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des bâtiments.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 162 du 23.08.2004

  2. 13 déc. 1995

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 242 du 13.12.1995

Parties

Titulaire

Net et Clair Gland S.A.

8, route des Avouillons, 1196 Gland

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.