modifast
Marque suisse · 419780 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 419780
- Numéro de demande
- 08438/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- modifast ((fig.))
- Déposée
- 23 juin 1995
- Enregistrée
- 1 déc. 1995
- Publiée
- 4 janv. 1996
- Radiée
- 23 janv. 2026
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- blanc, rouge, bleu.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.11.02, 26.11.06, 26.11.08, 26.11.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Médicaments; préparations pharmaceutiques; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.01.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 23.01.2026
- 11 avr. 2019
Transféré
- Titulaire
- NUTRINAT AG, c/o ENGEL COPERA AG, Waldeggstrasse 37, 3097 Liebefeld → NARDOBEL, Route de Castelnaudary, 31250 Revel, France
- Mandataire
- Kirker & Cie SA, Conseils en Marques, Rue de Genève 122,, Case Postale 153, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 11.04.2019
- 25 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.03.2015
- 22 déc. 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SANUTRI AG, c/o Engel Copera AG, Waldeggstrasse 37, 3097 Bern Liebefeld → NUTRINAT AG, c/o ENGEL COPERA AG, Waldeggstrasse 37, 3097 Liebefeld
Publié dans Swissreg le 22.12.2010
- 17 févr. 2009
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Sanutri AG, c/o Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern → SANUTRI AG, c/o Engel Copera AG, Waldeggstrasse 37, 3097 Bern Liebefeld
Publié dans Swissreg le 17.02.2009
- 7 févr. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 26 du 07.02.2005
- 1 sept. 2003
Transféré
- Titulaire
- Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern → Sanutri AG, c/o Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern
Publié dans la FOSC No 166 du 01.09.2003
- 6 avr. 2000
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Sandoz Nutrition S.A., (Sandoz Ernährung AG), (Sandoz Nutrition Ltd.), Monbijoustrasse 118, 3007 Berne → Novartis Nutrition AG, Monbijoustrasse 118, 3007 Bern
Publié dans la FOSC No 69 du 06.04.2000
1 entrée antérieure
- 4 janv. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 2 du 04.01.1996
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.