Marque figurative

Marque suisse · 419809 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
419809
Numéro de demande
11211/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
21 sept. 1995
Enregistrée
4 déc. 1995
Publiée
5 janv. 1996
Radiée
24 avr. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Versicherungen, Finanzdienstleistungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 93 du 15.05.2006

  2. 5 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1996

Parties

Titulaire

''Winterthur'' Schweizerische Versicherungs-Gesellschaft

8401 Winterthur

Mandataire

Ackeret & Küng Rechtsanwälte

Bahnhofstrasse 26 Paradeplatz, 8001 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.