CAL-D-VITA

Marque suisse · 419816 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
419816
Numéro de demande
09750/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 août 1995
Enregistrée
4 déc. 1995
Publiée
5 janv. 1996
Radiée
12 mars 2026
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques et préparations pour les soins de santé; produits diététiques à usage médical

Texte déposé

Pharmazeutische Erzeugnisse sowie Präparate für die Gesundheitspflege; diätetische Erzeugnisse für medizinische Zwecke.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 mars 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    12.03.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 12.03.2026

  2. 25 janv. 2022

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 25.01.2022

  3. 25 janv. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 25.01.2022

  4. 10 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.06.2015

  5. 8 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

  6. 6 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.12.2010

  7. 9 oct. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Heinz Schweizer, Rechtsanwalt, Am Guggenberg 20, 8053 Zürich

    Publié dans la FOSC No 195 du 09.10.2006

  8. 5 déc. 2005

    Transféré

    Titulaire
    F. Hoffmann-La Roche AG, Grenzacherstrasse 124, 4002 Basel → Bayer Consumer Care AG, Peter Merian-Str. 84, 4052 Basel

    Publié dans la FOSC No 236 du 05.12.2005

3 entrées antérieures
  1. 22 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.2004

  2. 8 juil. 1996

    Partiellement radié

    LPS
    5, Pharmazeutische und veterinärmedizinische Erzeugnisse sowie Präparate für die Gesundheitspflege; diätetische Erzeugnisse für medizinische Zwecke. → 5, Pharmazeutische Erzeugnisse sowie Präparate für die Gesundheitspflege; diätetische Erzeugnisse für medizinische Zwecke.
    Classification internationale
    5 → 5

    Publié dans la FOSC No 130 du 08.07.1996

  3. 5 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1996

Parties

Titulaire

Bayer Consumer Care AG

Peter Merian-Str. 84, 4052 Basel

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.