BPM-6

Marque suisse · 419849 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
419849
Numéro de demande
09840/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
22 août 1995
Enregistrée
5 déc. 1995
Publiée
5 janv. 1996
Radiée
18 mars 2026
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Seifen, Parfümerien, Mittel zur Körper- und Schönheitspflege.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    18.03.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  2. 3 juin 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.06.2015

  3. 4 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 64 du 04.04.2005

  4. 5 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1996

Parties

Titulaire

Migros-Genossenschafts-Bund

Limmatstrasse 152, 8005 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.