Marque figurative

Marque suisse · 419874 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
419874
Numéro de demande
07834/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
26 mai 1995
Enregistrée
24 nov. 1995
Publiée
8 janv. 1996
Radiée
2 janv. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Appareils et instruments électroniques; cartes magnétiques d'identification; circuits intégrés; appareils pour le traitement de l'information; mémoires pour ordinateurs; détecteurs de fausse monnaie; mécanismes pour appareils à prépaiement; puces; émetteurs de signaux électroniques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006

  2. 8 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 4 du 08.01.1996

Parties

Titulaire

Gay Frères Vente et Exportation S.A.

12, rue Glacis-de-Rive, 1207 Genève

Mandataire

Frei, Patentanwaltsbüro

Frei Patentanwaltsbüro

Hedwigsteig 6 Postfach 768, 8029 Zürich

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.