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Marque suisse · 419879 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 419879
Numéro de demande: 04083/1994
Statut: En vigueur
Type: Marque verbale
Déposée: 14 juin 1994
Enregistrée: 7 déc. 1995
Publiée: 8 janv. 1996
Protégée jusqu’au: 14 juin 2034
Langue de la procédure: français

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigarettes, tabac, produits de tabac, articles pour fumeurs, briquets et allumettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

6 févr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.02.2024
24 janv. 2024
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich → Baker McKenzie Switzerland AG, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 24.01.2024
30 avr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2014
25 mars 2014
Transféré
Titulaire
Ardath Tobacco Company Limited, Globe House,, 4, Temple Place, London WC2R 2PG, Royaume-Uni → B.A.T. CHINA LIMITED, Globe House, 1 Water Street, London, WC2R 3LA, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 25.03.2014
25 mars 2014
Transféré
Titulaire
B.A.T. CHINA LIMITED, Globe House, 1 Water Street, London, WC2R 3LA, Royaume-Uni → CTBAT INTERNATIONAL CO. LIMITED, 29th Floor, Oxford House, Taikoo Place, 979 King's Road, Island East, Hong-Kong
Publié dans Swissreg le 25.03.2014
6 janv. 2012
Mandataire inscrit
Mandataire
Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève → Baker & McKenzie Zurich, Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.01.2012
15 mars 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 51 du 15.03.2004
2 avr. 2002
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
Ardath Tobacco Company Limited, Windsor House, 50, Victoria Street, GB- Londres SW1H ONL, Royaume-Uni → Ardath Tobacco Company Limited, Globe House,, 4, Temple Place, London WC2R 2PG, Royaume-Uni
Publié dans la FOSC No 62 du 02.04.2002

1 entrée antérieure

8 janv. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 4 du 08.01.1996

Parties

Titulaire

CTBAT INTERNATIONAL CO. LIMITED

29th Floor, Oxford House Taikoo Place 979 King's Road, Island East, HK

Mandataire

Baker McKenzie Switzerland AG

Holbeinstrasse 30, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.