SMT

Marque suisse · 419890 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
419890
Numéro de demande
02958/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 mars 1995
Enregistrée
8 déc. 1995
Publiée
8 janv. 1996
Radiée
19 oct. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1962
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Datenverarbeitungs- und Telekommunikationsgeräte sowie Software für die Einsatzleitung und Mobilisation von Polizei-, Feuerwehr- und Katastrophenstellen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.10.2015

  2. 27 juin 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Troller Hitz Troller & Partner, Münstergasse 38, 3011 Bern → Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.06.2010

  3. 14 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 51 du 14.03.2005

  4. 6 avr. 1998

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Advokaturbüro, Müller, Fuhrer & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → Troller Hitz Troller & Partner, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  5. 8 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 4 du 08.01.1996

Parties

Titulaire

Ascom Infrasys AG

Glutz-Blotzheimstrasse 1, 4503 Solothurn

Radiée du registre

Mandataire

Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte

Münstergasse 38, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.