CONFARMA
Marque suisse · 419926 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 419926
- Numéro de demande
- 09452/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CONFARMA ((fig.))
- Déposée
- 21 juil. 1995
- Enregistrée
- 8 déc. 1995
- Publiée
- 10 janv. 1996
- Radiée
- 13 févr. 2026
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 27.05.01, 27.05.02
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Wissenschaftliche und industrielle Forschung und Entwicklung, Durchführung von Untersuchungen an Arzneimitteln, Medizin-Produkten, Chemikalien, chemisch-technischen Produkten, Kosmetika, Lebensmitteln und Umweltproben.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 févr. 2026
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 13.02.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 13.02.2026
- 8 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Gernet Althaus IP AG, Querstrasse 5, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Gernet Althaus IP AG, Gewerbestrasse 8, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 08.09.2021
- 24 janv. 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- Suisse Technology Partners AG, IP Law Firm, Querstrasse 5, 8212 Neuhausen am Rheinfall (supprimé)
Publié dans Swissreg le 24.01.2020
- 24 janv. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gernet Althaus IP AG, Querstrasse 5, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 24.01.2020
- 4 févr. 2019
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Suisse Technology Partners AG, IP Law Firm, Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall → Suisse Technology Partners AG, IP Law Firm, Querstrasse 5, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 04.02.2019
- 18 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 18.03.2015
- 16 déc. 2014
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Confarma AG, Emil Frey-Strasse 39, 4142 Münchenstein → Confarma AG, Römerpark 2, 4303 Kaiseraugst
Publié dans Swissreg le 16.12.2014
- 16 déc. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Suisse Technology Partners AG, IP Law Firm, Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 16.12.2014
2 entrées antérieures
- 2 mai 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 84 du 02.05.2005
- 10 janv. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.