Marque figurative
Marque suisse · 419978 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 419978
- Numéro de demande
- 11165/1993
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 7 oct. 1993
- Enregistrée
- 12 déc. 1995
- Publiée
- 12 janv. 1996
- Protégée jusqu’au
- 7 oct. 2033
- Classification de Vienne
- 07.01.08, 07.01.09, 07.01.12, 07.01.24, 12.03.01, 12.03.11, 26.05.02
- Source
- Swissreg
Produits et services
Construction et réparation
Montaggio di impianti ed apparecchi sanitari, di riscaldamento, di ventilazione, servizi di un lattoniere edile, servizi d'impermeabilizzazione di tetti piani, montaggio di piscine.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.04.2023
- 24 juil. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.07.2013
- 30 juin 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 122 du 30.06.2003
- 12 janv. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 8 du 12.01.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.