Marque figurative

Marque suisse · 420031 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
420031
Numéro de demande
00910/1994
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
10 févr. 1994
Enregistrée
15 déc. 1995
Publiée
17 janv. 1996
Radiée
6 sept. 2024
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage

Mittel zur Körper- und Schönheitspflege für Kinder, insbesondere Seifen, Parfümerien, Toilettenwässer, Kölnischwasser, Puder, Badezusätze, Shampoos, Lippenstifte und Schminkmittel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 sept. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    06.09.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 06.09.2024

  2. 7 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.03.2014

  3. 2 févr. 2011

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 02.02.2011

  4. 13 avr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 70 du 13.04.2004

  5. 15 juil. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Laurent de Brunhoff, 74 Wyllys Avenue, Middletown (CT 06457), Etats-Unis d'Amérique → Nelvana International Limited, 228-230 Airport House,, Shannon Free Zone, Shannon,, County Clare, Irlande
    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la FOSC No 134 du 15.07.2002

  6. 17 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.1996

Parties

Titulaire

Nelvana International Limited

228-230 Airport House, Shannon Free Zone, Shannon, County Clare, IE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.