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Marque suisse · 420256 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
420256
Numéro de demande
12088/1993
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
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Déposée
29 nov. 1995
Enregistrée
4 janv. 1996
Publiée
29 janv. 1996
Radiée
3 juil. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Articles orthopédiques

Texte déposé

Orthopädische Artikel.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.2006

  2. 29 janv. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 19 du 29.01.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.