OCULOTECT SINE

Marque suisse · 420366 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
420366
Numéro de demande
09049/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 juil. 1995
Enregistrée
11 janv. 1996
Publiée
2 févr. 1996
Radiée
20 févr. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pharmaceutiques

Texte déposé

Produits pharmaceutiques.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 50 du 13.03.2006

  2. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  3. 2 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 23 du 02.02.1996

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.