CAPITAN

Marque suisse · 420383 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
420383
Numéro de demande
00612/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 janv. 1994
Enregistrée
12 janv. 1996
Publiée
5 févr. 1996
Radiée
1 sept. 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Fongicides, herbicides, insecticides.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.09.2014

  2. 8 juil. 2009

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Anne Chabane, c/o Du Pont de Nemours Int. SA, 2, chemin du Pavillon, B.P. 50, 1218 Le Grand-Saconnex → Jose M. Checa, Du Pont de Nemours International S.A., 2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex

    Publié dans Swissreg le 08.07.2009

  3. 29 déc. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 249 du 29.12.2003

  4. 5 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.1996

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours and Company

E.I. du Pont de Nemours and Company

1007 Market Street, Wilmington (DE 19898), US

Mandataire

Jose M. Checa Du Pont de Nemours International S.A.

2, chemin du Pavillon, 1218 Le Grand-Saconnex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.