EDELFORM

Marque suisse · 420411 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
420411
Numéro de demande
10170/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
EDELFORM ((fig.))
Déposée
11 nov. 1995
Enregistrée
12 janv. 1996
Publiée
5 févr. 1996
Radiée
13 juin 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Erzeugnisse für Gewerbe, Wissenschaft und Hobby.

Peintures et vernis

Farben, Lacke, Färbemittel, Beizen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.06.2016

  2. 24 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.2006

  3. 5 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.