SCOOTER 1001

Marque suisse · 420913 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
420913
Numéro de demande
12153/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SCOOTER 1001 ((fig.))
Déposée
25 oct. 1995
Enregistrée
26 janv. 1996
Publiée
28 févr. 1996
Radiée
30 mai 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Bekleidungsstücke, ausgenommen solche für Motorrad- und Rollerfahrer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.05.2016

  2. 26 sept. 2005

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Baghdadi + Co., Neumattstrasse 29, 5000 Aarau → Baghdadi International AG, Neumattstrasse 29, 5000 Aarau

    Publié dans la FOSC No 186 du 26.09.2005

  3. 26 sept. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 186 du 26.09.2005

  4. 20 juin 1997

    Transféré

    Titulaire
    Scooter Fashion Distribution SA, Neumattstrasse 29, 5000 Aarau → Baghdadi + Co., Neumattstrasse 29, 5000 Aarau

    Publié dans la FOSC No 116 du 20.06.1997

  5. 28 févr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 41 du 28.02.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.