Caldomat

Marque suisse · 421031 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
421031
Numéro de demande
11992/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Caldomat ((fig.))
Déposée
18 oct. 1995
Enregistrée
31 janv. 1996
Publiée
6 mars 1996
Radiée
22 mai 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Kaffeemaschinen, Kaffee-, Getränke-, Service-, Verpflegungsautomaten und Teile vorgenannter Waren (soweit in Klasse 11 enthalten).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 111 du 12.06.2006

  2. 6 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 46 du 06.03.1996

Parties

Titulaire

Caldomat AG

Industriestrasse 40a, 9400 Rorschach

Mandataire

Urs Glaus lic.iur., Rechtsanwalt

9000 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.