CATADEC
Marque suisse · 421058 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 421058
- Numéro de demande
- 01809/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 mars 1994
- Enregistrée
- 1 févr. 1996
- Publiée
- 6 mars 1996
- Radiée
- 11 oct. 2024
- Motif
- Non prolongée
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Pharmazeutische Präparate zur Behandlung von Störungen des Zentralnervensystems und von Autoimmunkrankheiten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 oct. 2024
Radié, non prolongé
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 11.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 11.10.2024
- 1 mai 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 14 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2014
- 10 déc. 2012
Mandataire radié
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 10.12.2012
- 26 avr. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 79 du 26.04.2004
- 29 mars 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- E. Blum & Co., Patentanwälte, Vorderberg 11, 8044 Zürich → A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, 8024 Zürich
Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004
- 6 mars 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 46 du 06.03.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.