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Marque suisse · 421069 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
421069
Numéro de demande
09379/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 juil. 1995
Enregistrée
26 janv. 1996
Publiée
6 mars 1996
Radiée
6 mars 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Geräte für bargeldlosen Zahlungsverkehr; Bestandteile solcher Geräte, Software, Rechner, Chipkarten, Magnetstreifen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 60 du 27.03.2006

  2. 4 août 2003

    Mandataire radié

    Mandataire
    Troller Hitz Troller & Partner, Münstergasse 38, 3011 Bern (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 146 du 04.08.2003

  3. 29 avr. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Ascom Autelca AG, Geschäftsbereich Paysys, Brünnenstrasse 66, 3018 Bern → ER Systems SA, Route de Neuchâtel 46, 2525 Le Landeron

    Publié dans la FOSC No 81 du 29.04.2002

  4. 6 avr. 1998

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Advokaturbüro, Müller, Fuhrer & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → Troller Hitz Troller & Partner, Münstergasse 38, 3011 Bern

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  5. 6 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 46 du 06.03.1996

Parties

Titulaire

SmartLiberty SA

ER Systems SA

Route de Neuchâtel 46, 2525 Le Landeron

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.