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Marque suisse · 421145 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
421145
Numéro de demande
03209/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 mai 1994
Enregistrée
5 févr. 1996
Publiée
12 mars 1996
Radiée
6 déc. 2024
Motif
Non prolongée
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, en particulier conteneurs à usage chirurgical d'organes et conteneurs à usage médical de liquides biologiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 déc. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    06.12.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 06.12.2024

  2. 9 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.04.2014

  3. 8 avr. 2014

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Hôpital Cantonal Universitaire, 24, rue Micheli-du-Crest, 1205 Genève → Les hôpitaux universitaires de Genève, Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1205 Genève

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

  4. 17 mai 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 94 du 17.05.2004

  5. 12 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 50 du 12.03.1996

Parties

Titulaire

Les hôpitaux universitaires de Genève

Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1205 Genève

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.