HENRI IV Fleur de Lait

Marque suisse · 421162 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
421162
Numéro de demande
02252/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
HENRI IV Fleur de Lait ((fig.))
Déposée
31 mars 1994
Enregistrée
5 févr. 1996
Publiée
12 mars 1996
Protégée jusqu’au
31 mars 2034
Classification de Vienne
27.07.01, 27.07.23
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Fromages

Texte déposé

Fromages.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  2. 24 août 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    BONGRAIN SA, 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France → SAVENCIA SA, 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France

    Publié dans Swissreg le 24.08.2015

  3. 10 janv. 2014

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Bongrain S.A., Société Anonyme, Le Moulin à Vent, 7, Route de Dampierre, F-78280 Guyancourt, France → BONGRAIN SA, 42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, France

    Publié dans Swissreg le 10.01.2014

  4. 10 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.01.2014

  5. 4 févr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1077, 8032 Zürich → Inteltech SA, Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 04.02.2009

  6. 13 avr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 70 du 13.04.2004

  7. 6 déc. 2001

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1077, 8032 Zürich

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.2001

  8. 12 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 50 du 12.03.1996

Parties

Titulaire

SAVENCIA SA

42, rue Rieussec, 78220 Viroflay, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.