SWISS LOTTO
Marque suisse · 421175 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 421175
- Numéro de demande
- 00119/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SWISS LOTTO ((fig.))
- Déposée
- 2 déc. 1993
- Enregistrée
- 6 févr. 1996
- Publiée
- 13 mars 1996
- Protégée jusqu’au
- 2 déc. 2033
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 21. Januar 1992
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.22, 26.01.01, 26.01.06, 27.05.01, 27.05.12
- Source
- Swissreg
Produits et services
Éducation, divertissement et sport
Glücksspiel-Wette.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 avr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Société de la Loterie de la Suisse Romande, rue Marterey 13,, Case postale 6744, 1002 Lausanne, SWISSLOS, Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20,, Postfach, 4000 Basel → SWISSLOS, Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20,, Postfach, 4000 Basel, Société de la Loterie de la Suisse Romande, Avenue de Provence 14, 1007 Lausanne
Publié dans Swissreg le 04.04.2024
- 14 juin 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2023
- 26 juin 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.06.2013
- 12 nov. 2007
Transféré
- Titulaire
- Gesellschaft Schweizer, Zahlenlotto, Lange Gasse 20, 4002 Basel → Société de la Loterie de la Suisse Romande, rue Marterey 13,, Case postale 6744, 1002 Lausanne, SWISSLOS, Interkantonale Landeslotterie, Lange Gasse 20,, Postfach, 4000 Basel
Publié dans la FOSC No 219 du 12.11.2007
- 5 avr. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 66 du 05.04.2004
- 13 mars 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 51 du 13.03.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.