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Marque suisse · 421444 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
421444
Numéro de demande
04508/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 juin 1994
Enregistrée
15 févr. 1996
Publiée
21 mars 1996
Protégée jusqu’au
30 juin 2034
Remarques
Gebrauchspriorität: 13. Juli 1982.
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Türschilde aus Metall.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2024

  2. 6 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.12.2013

  3. 16 nov. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 16.11.2011

  4. 19 avr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 74 du 19.04.2004

  5. 21 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 57 du 21.03.1996

Parties

Titulaire

Glutz AG

Segetzstrasse 13, 4502 Solothurn

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.