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Marque suisse · 421499 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
421499
Numéro de demande
03906/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 juin 1994
Enregistrée
16 févr. 1996
Publiée
25 mars 1996
Protégée jusqu’au
9 juin 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Apparate für medizinische Rehabilitation, Sessel für behinderte Personen.

Véhicules

Sièges de véhicules

Texte déposé

Fahrzeugsitze.

Meubles

Sessel; anatomisch geformte Sessel.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.05.2024

  2. 4 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.06.2014

  3. 21 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 117 du 21.06.2004

  4. 25 mars 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 59 du 25.03.1996

Parties

Titulaire

Mercado Medic AB

P.O. Box 1074, S-181 22 Lidingö, SE

Mandataire

Patentanwaltsbureau Bosshard und Luchs

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.