ECOSTAB
Marque suisse · 421707 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 421707
- Numéro de demande
- 05772/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 août 1994
- Enregistrée
- 21 févr. 1996
- Publiée
- 1 avr. 1996
- Protégée jusqu’au
- 23 août 2034
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Métaux et produits métalliques
Produits pour la construction de routes.
Matériaux de construction non métalliques
Graviers, produits pour la construction de routes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 13 mai 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Gravière de La Claie-aux-, Moines S.A., 1073 Savigny → GRAVIERE DE LA CLAIE-AUX-MOINES SA, Chemin de Geffry 2, 1073 Savigny
Publié dans Swissreg le 13.05.2024
- 28 mai 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.05.2014
- 29 mars 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 61 du 29.03.2004
- 6 févr. 1997
Transféré
- Titulaire
- Société de Recyclage de, Matériaux Pierreux S.R.M.P., 1073 Savigny → Gravière de La Claie-aux-, Moines S.A., 1073 Savigny
Publié dans la FOSC No 24 du 06.02.1997
- 21 nov. 1996
Partiellement radié
- LPS
- 6, Matériaux de construction métalliques, produits pour la construction de routes., 19, Matériaux de construction non métalliques, graviers, produits pour la construction de routes. → 6, Produits pour la construction de routes., 19, Graviers, produits pour la construction de routes.
- Classification internationale
- 6,19 → 6,19
Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996
- 1 avr. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 64 du 01.04.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.