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Marque suisse · 421811 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
421811
Numéro de demande
03541/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
26 mai 1994
Enregistrée
22 févr. 1996
Publiée
9 avr. 1996
Radiée
29 déc. 2014
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Computerprogramme für Dokumentbereitstellung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 déc. 2014

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.12.2014

  2. 10 mai 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich → Dr. Bruno Hammer, Sunneraiweg 21, 8610 Uster

    Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.2004

  3. 10 mai 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.2004

  4. 20 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Capsoft Development Corporation, 226 West 200 Sage Center, Provo (UT 84064), Etats-Unis d'Amérique → Matthew Bender & Company, Inc., Two Park Avenue, Seventh Floor, New York City (NY 10016-5675), Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich

    Publié dans la FOSC No 96 du 20.05.1998

  5. 9 avr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 68 du 09.04.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.