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Marque suisse · 421811 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 421811
- Numéro de demande
- 03541/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 26 mai 1994
- Enregistrée
- 22 févr. 1996
- Publiée
- 9 avr. 1996
- Radiée
- 29 déc. 2014
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Computerprogramme für Dokumentbereitstellung.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 déc. 2014
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 29.12.2014
- 10 mai 2004
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich → Dr. Bruno Hammer, Sunneraiweg 21, 8610 Uster
Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.2004
- 10 mai 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 89 du 10.05.2004
- 20 mai 1998
Transféré
- Titulaire
- Capsoft Development Corporation, 226 West 200 Sage Center, Provo (UT 84064), Etats-Unis d'Amérique → Matthew Bender & Company, Inc., Two Park Avenue, Seventh Floor, New York City (NY 10016-5675), Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich
Publié dans la FOSC No 96 du 20.05.1998
- 9 avr. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 68 du 09.04.1996
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.