POINT LOCK

Marque suisse · 421969 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
421969
Numéro de demande
04727/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 mars 1995
Enregistrée
26 févr. 1996
Publiée
12 avr. 1996
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1990
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektronische und elektromechanische Apparate zur Sicherung des Schienenverkehrs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 12 avr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 71 du 12.04.1996

Parties

Titulaire

Sauber + Gisin AG

Bahnstrasse 24, 8603 Schwerzenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.