Selenium-ACE

Marque suisse · 422012 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422012
Numéro de demande
02779/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Selenium-ACE ((fig.))
Déposée
25 avr. 1994
Enregistrée
28 févr. 1996
Publiée
16 avr. 1996
Radiée
19 nov. 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Nährzusätze; Vitamine und Minerale; Nahrungsmittel für Kinder und Kranke (soweit in Klasse 5 enthalten).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    19.11.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 19.11.2024

  2. 26 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.03.2014

  3. 19 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 137 du 19.07.2004

  4. 16 avr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 73 du 16.04.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.