Marque figurative

Marque suisse · 422018 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422018
Numéro de demande
03739/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
2 juin 1994
Enregistrée
28 févr. 1996
Publiée
16 avr. 1996
Protégée jusqu’au
2 juin 2034
Remarques
Gebrauchspriorität: 1992
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
26.04.09, 26.11.03, 26.11.08, 26.11.10
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Beurre

Texte déposé

Butter.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Parties

Preneur de licence exclusive

Branchenorganisation Butter (BOB)

3007 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.