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Marque suisse · 422160 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 422160
- Numéro de demande
- 11159/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- HOME swiss HOME ((fig.))
- Déposée
- 20 sept. 1995
- Enregistrée
- 1 mars 1996
- Publiée
- 22 avr. 1996
- Radiée
- 24 avr. 2006
- Motif
- Non prolongée
- Couleurs revendiquées
- Noir, jaune
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité
Texte déposé
Publicité.
Finance, assurance et immobilier
Affaires immobilières, financières et monétaires.
Télécommunications
Télécommunications
Texte déposé
Télécommunications.
Sciences, technologie et informatique
Hébergement temporaire; services juridiques, élaboration de programmes pour ordinateur et réseaux informatiques reliés à l'Internet et/ou aux autoroutes de l'information.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2006
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 93 du 15.05.2006
- 22 avr. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 77 du 22.04.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.