toga

Marque suisse · 422240 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422240
Numéro de demande
11523/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
toga ((fig.))
Déposée
3 oct. 1995
Enregistrée
4 mars 1996
Publiée
24 avr. 1996
Protégée jusqu’au
3 oct. 2035
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Heizkörper zur Beheizung von Räumen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    03.10.2025 → 03.10.2035

    Publié dans Swissreg le 02.10.2025

  2. 12 août 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

  3. 17 déc. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 17.12.2014

  4. 22 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.2005

  5. 24 avr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 79 du 24.04.1996

Parties

Titulaire

Runtal Holding Company SA

Runtal Holding Company S.A.

Landstrasse 19, 8750 Glarus

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.