ISPA

Marque suisse · 422245 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
422245
Numéro de demande
01789/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 févr. 1994
Enregistrée
4 mars 1996
Publiée
24 avr. 1996
Radiée
4 sept. 2024
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Materiale TV-audio professionale.

Viande, produits laitiers et conserves

Generi alimentari a base di carne e salumi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2024

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.09.2024
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

  2. 13 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2014

  3. 10 nov. 2003

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 216 du 10.11.2003

  4. 24 avr. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 79 du 24.04.1996

Parties

Titulaire

I.S.P.A. J.R. Anstalt

c/o Bernasconi-Bobbià, 6855 Stabio

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.